Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice

lefigaro.fr

30/10/2009

La juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges contre l'ancien chef d'État étaient suffisantes pour qu'il soit jugé. Une première dans l'histoire de la Ve République française.

C'est fait. Vendredi matin, la juge d'instruction Xavière Simeoni n'a pas suivi les réquisitions de non-lieu général du parquet et décidé le renvoi devant un tribunal correctionnel de Jacques Chirac. L'ancien président est soupçonné de «détournement de fonds publics» et «d'abus de confiance». Il est poursuivi pour «21 supposés emplois fictifs», du temps où il occupait le fauteuil de maire de Paris. Ce serait la première fois qu'un ancien président de la République français se retrouve devant la justice. En théorie, le chef de «détournement de fonds publics» est punissable de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes (article 432-15 du code pénal). Celui d'«abus de confiance» est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende (article 314-1 du code pénal). Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de la juge d'instruction.

L'ancien chef d'Etat a pris «acte de cette décision, en justiciable comme les autres», indique un communiqué. «Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif», ajoutent ses services. Le bureau de Jacques Chirac note que l'ancien président et neuf autres personnes sont renvoyées «pour 21 supposés emplois fictifs, sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris».

«Un acharnement»

Interrogé sur France 3, l'avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, «ne (s)e plain(t) pas du problème de la durée de la procédure et de l'ancienneté des faits». «Qu'il puisse y avoir acharnement dans un dossier dont j'ai le sentiment qu'il a été instruit exclusivement à charge, c'est autre chose», a-t-il ajouté.

Si son nom est apparu dans plusieurs affaires, celle des chargés de mission est la seule pour laquelle Jacques Chirac a été mis en examen. L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour «détournement de fonds publics» dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Sont également renvoyés en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs. Parmi ces derniers, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel et Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République. Deux autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac, Robert Pandraud et Daniel Naftalski bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits. C'est aussi le cas pour Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie et ex-directeur de cabinet de Jean Tibéri et pour sept autres personnes.

L'instruction menée par la magistrate vise des emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

Qu'est-ce qu'un emploi fictif ?

Selon Le Petit Robert, édition 1973 – après, avec l'accordéoniste, …

Emploi :

Occupation (de qqn). "Raisonner est l'emploi de toute ma maison" (MOL.)

Oui. Non, on n'est plus au Moyen Age et les femmes savantes, bonjour l'oxymore !

Genre de rôle dont est chargé un acteur. Avoir le physique de l'emploi. Avoir bien l'air de ce qu'on fait.

Oui. Non, puisque là on ne fait rien.

Fictif :

Créé par l'imagination.

Evidemment !

Qui n'existe qu'en apparence.

L'apparence ? L'apparence existe-t-elle ?

Qui n'a de valeur qu'en vertu d'une convention. Valeur fictive de la monnaie fiduciaire.

On est rendu.

Valeur = éthique impérative.

Vertu = vertu citoyenne.

Convention = Montagne, Montagne ! Magalie ! Les Chevaliers du fiel !

Un emploi fictif, c'est donc un rôle qu'on joue avec la reconnaissance convenue des citoyens éthiquables.

[Pétain ! il est encore hors piste ! enfin… si c'est pour son plaisir…]

Exemples d'emplois fictifs

_ Président de l'EPAVE

Non ! Pourquoi pas scooteriste victime d'un bougnoul ? M'enfin !

Jean Sarkozy relaxé dans l'affaire du scooter

Jean Sarkozy, un des trois fils du chef de l'Etat, a été relaxé lundi par le tribunal de Paris des accusations de délit de fuite et de dégradations commises avec son scooter sur une voiture.

Le plaignant, Mohammed Bellouti, qui l'accusait d'avoir provoqué ces dégâts sur son véhicule, a été condamné à lui verser 2.000 euros de réparations pour "procédure abusive". Jean Sarkozy a aussitôt annoncé dans un communiqué qu'il donnerait cette somme à une "association d'aide aux enfants malades".

"La justice est la même pour tous, elle a fait ce qu'elle devait faire, on ne peut pas accuser de manière téméraire", a dit l'avocat du fils du président de la République, Me Thierry Herzog. Mohammed Bellouti s'est dit consterné. "Je savais que la justice était inégale, mais de là se faire condamner pour procédure abusive, c'est surréaliste", a-t-il déclaré.

Jean Sarkozy était accusé par Mohammed Bellouti d'avoir endommagé sa BMW en l'emboutissant par l'arrière place de la Concorde le 14 octobre 2005. Jean Sarkozy n'a jamais été interrogé par la police malgré une plainte déposée en 2006.

Le plaignant, qui avait fini par le citer directement devant la justice, estime que le fils du chef de l'Etat a bénéficié d'un traitement de faveur. Jean Sarkozy a nié toute implication, affirmant que le plaignant avait inventé un événement imaginaire pour essayer de se faire indemniser pour d'autres accidents.

Fait exceptionnel dans un litige de ce type où le plaignant réclamait 260 euros de réparations matérielles et 4.000 euros pour préjudice moral, un expert judiciaire a été désigné par le tribunal en décembre. Il a conclu que les dégâts constatés sur le véhicule n'étaient pas compatibles avec un choc contre un scooter du type de celui de Jean Sarkozy.

Le scooter de Jean Sarkozy avait déjà attiré l'attention des médias début 2007, quand la police avait eu recours à une recherche d'empreintes génétiques pour le retrouver après un vol. La gauche avait alors estimé qu'il s'agissait d'un traitement de faveur, la recherche d'ADN, coûteuse, étant en principe réservée aux affaires criminelles.

Elu conseiller général des Hauts-de-Seine en mars, Jean Sarkozy, 22 ans, a été désigné président du groupe UMP de cette assemblée, contre l'avis de la direction de son parti qui lui avait initialement préféré un autre candidat.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

Reuters, le 29/09/2008

_ D. D. Eiste

Oui, avec une solide formation en trous en formation. Aucun prérequis pour le manager.

_ 3631 > voir formation en privatisation en formation.

_ [pour les initiés]

Proviseur de lycée de la réussite (minimum garanti par convention, tacite = 85%). Emploi réel du temps : matin, réunion ; midi, déjeuner avec les partenaires ; five o'clock, cocktail quelque part ; nuit, Canal Rose. Prérequis : endurance et foie solide.

_ Directeur de Mission à l'Action Culturelle, même profil, notions de foutage de gueule appréciées.

_ [pour les angoissés de fin de mois – ceux qui travaillent plus pour gagner plus --- on leur réserve un petit truc qui sent le fagot, manière bûcher moins pour stérer plus… patience…]

Conseiller personnel de la phynance des autres. Un jour, stage, le lendemain, RTT, après, fatigue.

Et Chirac ? un minable, un gagne-petit, «21 supposés emplois fictifs».

Résumons. Le chômage déguisé, c'est de l'emploi qui n'a de valeur qu'en vertu d'une convention, foi de Robert.

On sait ! Quand on plaide pour Chirac, on ne se fait pas que des amis.

Tout de même, un homme qui, à la 37è tartine du terroir, avec autant de verres éponymes, au Salon de l'Agriculture, ne disait pas buuurp, fais chier, ctpc,  force l'admiration – non ! l'envie, parce qu'il le faisait pour son plaisir. 

              Un petit air de Kang Ling ?